beb1e276-7524-4fc0-a6b2-542974440dfb France 2016-04-07 Les importations de fruits d’agrumes dans l’Union européenne sont régies par les dispositions de la directive 2000/29/CE, transposée en droit français dans l’arrêté du 24 mai 2006, ces dispositions étant complétées par des mesures d’urgences spécifiques à certains pays d’origine publiées par la Commission européenne, telle que la Décision 2014/422/UE qui concerne l’Afrique du Sud. Dans l’état actuel de la législation, les lots de fruits trouvés contaminés à l’importation peuvent être transformés avant d’être détruits, exceptés s’ils proviennent d’Afrique du Sud, puisque la Décision 2014/422/UE l’interdit explicitement. En pratique lorsque les fruits proviennent d’une autre origine que l’Afrique du Sud, certains États membres autorisent la transformation, et d’autres non, parmi lesquels la France. Compte tenu des caractéristiques de Phyllosticta citricarpa, le fait d’autoriser en France la transformation en jus des fruits d’agrumes non originaires d’Afrique du Sud contaminés par ce parasite, avant de détruire leurs résidus, présente-t-il un risque phytosanitaire qui peut être maîtrisé moyennant certaines précautions, sachant qu’il existe dans certaines régions françaises des zones de production d’agrumes, et si oui, quelles seraient ces précautions ?

]]> Emmanuel GACHET Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail fruit processing risk management Phyllosticta citricarpa Citrus France https://pra.eppo.int/getfile/1d5e0d15-04cf-4f53-bdd8-48201d7f212b