Demande d’avis relatif à l’efficacité de la décontamination par la transformation de lots de tubercules de pommes de terre contaminés par des nématodes à kyste (Globodera spp.)
Description
La législation phytosanitaire relative aux nématodes à kystes autorise la décontamination des tubercules contaminés destinés à la transformation (article 10 de la directive 2007/33/CE) et ce, à condition que des mesures soient arrêtées officiellement notamment pour définir les modalités de traitement des déchets. Dans cette optique, la DGAl a l'objectif d'élaborer un document à destination des DRAAF-SRAl recensant l’ensemble des éléments de l'analyse de risques permettant d’autoriser les usines de transformation à utiliser des lots de pommes de terre contaminés par Globodera sp. L'étude de l'usine Mc Cain représente un modèle permettant de construire ce document et d'analyser pour chaque étape les risques et déterminer si ce risque est acceptable ou non. Pour information, ce sujet a déjà fait l'objet d'une demande d'avis au LSV le 12 mars 2013. La DRAAF/SRAl Nord-Pas-de-Calais avait réalisé une visite de l'usine et transmis le rapport. Ce rapport décrivait les mesures mises en œuvre pour les lots contaminés dans l'usine. Un avis a été rendu le 28 mars 2013. Dans cet avis, des précisions sur les modalités de traitement des lots infectés en usine ont été demandées. Afin d'y répondre, une visite de l'usine a été réalisée par la DGAL le 20 avril 2015. A l'issue de cette visite, un document a été élaboré mais cette fois, dans le sens d'un document qui pourrait permettre de généraliser les modalités de l'analyse des risques à l'ensemble des demandes susceptibles d'être transmises aux DRAAF-SRAl. Par ailleurs, les aspects propres au fonctionnement de l'usine Mc Cain ont été validés par son représentant. Il est attendu de cette expertise : (i) d’évaluer si les garanties sanitaires apportées par le protocole de l’usine Mc Cain permettent de garantir l’absence de dissémination des nématodes à kystes au cours des différentes étapes de la transformation et d’assainir les tubercules contaminés ; (ii) d'identifier les étapes à risque du protocole et d’identifier les mesures qui permettent d'apporter des garanties sanitaires suffisantes ou non.
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- France