Plasmopara halstedii (Farl.) (Berl et de Toni, 1888) est un organisme nuisible listé dans l’annexe IIA2 de la directive 2000/29/CE ("organismes nuisibles, présents dans la communauté et importants pour toute la communauté, dont l’introduction et la dissémination doivent être interdites dans tous les États membres s’ils se trouvent sur certains végétaux ou produits végétaux").
Des exigences sont donc instaurées pour l’introduction et la circulation de végétaux ou de produits végétaux au sein de l’Union Européenne (UE) (annexes IV-I et IV-II de la Directive 2000/29/CE). Ainsi, pour pouvoir être introduites et circuler sur le territoire de l’UE, les semences de Helianthus annuus (L., 1753) doivent avoir fait l’objet d’une constatation officielle :
(a) que les semences proviennent de régions connues comme exemptes de P.
halstedii OU (b) que les semences autres que celles produites sur des variétés résistant à toutes les races de P. halstedii présentes sur le lieu de production ont été soumises à un traitement approprié contre cet organisme.
Cette demande d’analyse de risque phytosanitaire (ARP) sur P. halstedii, émane de la DGAL (Ministère français en charge de l'agriculture) ; elle résulte du constat que cet organisme nuisible est très largement réparti dans le monde, ce qui rend extrêmement problématique le maintien de la capacité de nombreux pays à produire des lots de semences de tournesol exempts de cet agent pathogène.
Il a été demandé à l’Anses de réaliser une ARP sur P. halstedii agent responsable de la maladie du mildiou du tournesol (H. annuus) (Annexe 1).
L’ARP consiste à évaluer, selon des normes internationales, les preuves biologiques et autres données scientifiques ou économiques pour déterminer si un organisme nuisible doit être réglementé (ou déréglementé) et la nature des mesures phytosanitaires éventuelles à prendre à son égard. L’ARP s’attache à évaluer l'importance potentielle d'un organisme nuisible particulier pour une aire géographique définie. Elle peut avoir plusieurs objectifs, les plus fréquentes étant l’identification d'une filière, l’identification d’un organisme nuisible, l’examen ou la révision d'une politique.
Dans le cadre de la présente saisine :
- le couple organisme nuisible / filière est P. halstedii / semences de H. annuus ;
- la zone ARP est l’Union Européenne ;
- l'objectif de l’ARP est l’examen et la révision d’une politique phytosanitaire.