La décision d'exécution 2012/535/UE du 26 septembre 2012 impose aux États Membres, la mise en place de mesures d'urgence destinées à prévenir la propagation dans l'Union Européenne, de Bursaphelenchus xylophilus, le nématode du pin. L’introduction en France de cet organisme nuisible réglementé pourrait occasionner de gros dégâts sur de nombreux résineux. Ces mesures visent en priorité à éradiquer tout foyer de l’organisme nuisible détecté, l’enrayement de tels foyers ne devant être mis en œuvre que dans les zones où l'éradication ne serait pas un objectif réalisable.
Dans ce contexte, les États Membres doivent appliquer des mesures d'éradication pendant au moins quatre ans suite à la détection d'un foyer. Elle consiste notamment en la mise en place de coupes rases (d'un rayon de 500 m réductible sous conditions à 100 m) autour des végétaux infestés et à la mise en place d'une surveillance intensive dans un rayon variant de 6 km à 20 km autour de la zone infestée (rayons supposés suffisants compte tenu de la distance de vol de I'insecte vecteur). De telles mesures peuvent avoir des conséquences environnementales importantes et nécessiter des moyens humains conséquents en particulier en cas de détections de multiples foyers. Il est à noter que ces mesures ont été élaborées à l'aide des éléments scientifiques et techniques disponibles à l'époque sur le nématode et son vecteur présent en Asie (insectes du genre Monochamus).
Récemment, de nouvelles études ont été publiées. Certaines ont été réalisées en Europe et portent notamment sur :
- la distance de vol de l'insecte vecteur en Europe (Monochamus galloprovincialis) qui serait très supérieure à celle de l'insecte vecteur en Asie Monochamus alternatus (3 km) qui a servi de référence pour l'élaboration de la décision européenne,
- l'efficacité de la méthode visant à réaliser des micro-injections d’émamectine benzoate pour la réalisation de traitements préventifs (cette molécule aurait à la fois un effet nématicide envers le nématode et insecticide envers les vecteurs).
Dans ce cadre, au regard de ces récentes études, il a été demandé de :
i) réexaminer la stratégie de lutte telle que décrite par la décision d'exécution 2012/535/UE du 26 septembre 2012, afin de déterminer si ces mesures sont toujours adaptées à l’éradication d'éventuels foyers,
ii) proposer le cas échéant des améliorations de cette stratégie de lutte visant à augmenter le rapport efficacité/impact qui lui est associé.
Les réponses à ces questions pourraient permettre d'engager des discussions à l'échelle européenne visant à faire évoluer, si nécessaire, la décision d'exécution 2012/535/UE du 26 septembre 2012.