L’arrêté du 17 mars 2011 modifié relatif à la lutte contre le Plum pox virus (PPV), agent causal de la maladie de la sharka, sur les végétaux sensibles du genre Prunus, rend obligatoire, à son article 15, la suspension du Passeport phytosanitaire européen (PPE) pour l’ensemble d’un lieu de production, y compris pour le matériel situé sous abri « insect proof », lorsqu’un végétal hors de cet abri, est contaminé dans ledit lieu de production ou dans un périmètre de soixante mètres autour de la bordure extérieure de ce lieu de production. Il n’est pas indiqué dans l’arrêté les raisons qui ont mené à la détermination de cette distance.
Cette distance de soixante mètres impacte fortement la décision des professionnels à se lancer, ou non, dans une démarche d’installation de ce type de structures protégées, en milieu contaminé (ratio coût d’installation vs risque de suspension de PPE). C’est pourquoi une demande de révision, voire de suppression, de cette distance a été faite par la Fédération Nationale des Producteurs de l'Horticulture et des Pépinières (FNPHP), lors du précédent comité de pilotage national Sharka. Au vu des modalités de dispersion du PPV, de l’identification des modalités de contamination d’une structure insect-proof, ainsi que des risques de contamination identifiés lors du chargement des végétaux de ladite structure dans un véhicule en vue de leur livraison, l'Anses est saisie par la DGAL pour identifier les justifications éventuelles à la définition d’une telle distance, et en
proposer, le cas échéant, une adaptation. Ces éléments pourront éventuellement aboutir à une modification de l’arrêté du 17 mars 2011 modifié, après présentation du rendu de la saisine lors d’un prochain comité de pilotage Sharka (prévu en décembre 2013).